Artiste peintre - photographe
Traitement de données personnelles
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Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Entrepreneur individuel Maxime Guérin - mr.maxime.guerin@gmail.com
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Finalité poursuivie par le traitement : Les données permettent d’établir la facture.
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Base légale justifiant le traitement : l'exécution d'un contrat de vente.
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Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : L’absence de données personnelles empêche la vente de mes œuvres d’art afin de respecter le droit français et plus précisément les règles de facturation et de déclarations fiscales de mon activité d’entrepreneur individuel.
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Destinataires des données personnelles : Entrepreneur individuel Maxime Guérin
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Durée de conservation des données personnelles : délais de conservation des documents comptables. Et toute la durée de l’application du droit d’auteur sur mes œuvres.
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Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données.
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Droit de l'internaute d'introduire une réclamation auprès de la Cnil: www.cnil.fr Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés.