Conditions générales de vente

• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services : Vente de mes œuvres d’art. Créations artistiques protégées par le droit d’auteur. Les tableaux et photos sont numérotées. Les photos sont limitées à un nombre de tirages de 30 exemplaires. 

• Prix TTC: TTC : Toutes taxes comprises en euros. La mention TVA non applicable - article 293 B du CGI. CGI : Code général des impôts

• Frais, date et modalités de livraison : Livraison de 25 euros par voie postale selon les modalités et délais de La Poste pour les dessins et peintures. Devis sur demande pour les toiles de plus de 50cm de cotés.

• Modalités d'exécution du contrat : La vente est réalisée à partir du moment où la somme est créditée sur le compte bancaire préalablement à l’envoi de l’œuvre d’art. 

• Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement : Paiement par virement SEPA préalable à l’envoi de l’œuvre d’art. 

• Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

• Garantie légale de conformité. Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachésGarantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance : Je reste à votre disposition en cas de problèmes liés à la livraison de mes œuvres d’art par mail : mr.maxime.guerin@gmail.com

• Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance - Communication gratuite le cas échéant par mail : mr.maxime.guerin@gmail.com

• Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur : La juridiction applicable est la loi française.

• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR